Préambule
Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente de produits entre PARAPHARMACIENLIGNE.COM et le client.
Définitions
-« Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions générales de vente du site internet disponible à l’adresse www.parapharmacienligne.com;
- « Client » : Toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui passe une commande sur le site internet disponible à l’adresse: www.parapharmacienligne.com;
- « PARAPHAMACIENLIGNE.COM » : désigne la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée Pharmacie du Pyanet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 441 544 806 et dont le siège social se situe 22 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, centre commercial Intermarché, 83400 Toulon ;
-« Parties » : désigne conjointement PARAPHARMACIENLIGNE.COM et le Client ;
- « Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par PARAPHARMCIELIGNE.COM et disponibles sur le Site Internet;
- « Site Internet » : désigne le site disponible à l’adresse www.parapharmacienligne.com. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons et images fixes ou animées.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des Conditions Générales de Vente, et déclare les accepter sans réserves.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies au paragraphe « Modifications des Conditions Générales de Vente ». Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par le Client.
Commandes
Conditions
Les Clients qui désirent passer une commande sur le Site Internet garantissent qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisant.
Modalités
Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant:
- 1 - Choix du Produit : le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et leur quantité à travers la fiche descriptive du Produit ;
- 2 - Vérification du contenu de la sélection et identification : le Client vérifie le contenu de son panier, le prix total et :
- 3.1- S’il n’est pas déjà inscrit sur le Site internet, le Client doit remplir un formulaire d’identification dans lequel il doit renseigner les champs demandés. Lors de cette inscription, le Client choisit un login et un mot de passe unique et personnel qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer. Le Client inscrit peut demander à se désinscrire à tout moment en envoyant sa demande à l’adresse suivante : contact@parapharmacienligne.com .
- 3.2 - S’il est déjà inscrit sur le Site Internet, le Client doit alors renseigner son login et son mot de passe pour poursuivre la commande ;
- 4 - Choix du mode de paiement : Carte Bancaire, Virement, Chèque.
- 5 - Choix de la Zone de Livraison.
- 6 - Renseignez l'adresse de livraison si elle est différente de l'adresse de facturation.
- 7 - Validation des Conditions Générales de Vente.
- 8 - Validation de la commande en cliquant sur le bouton « ENVOYEZ ».
- 9 - Paiement: le Client indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
Les informations énoncées et saisies par le Client sur le Site Internet, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PARAPHARMACIENLIGNE.COM ne saurait alors être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
Indisponibilités
PARAPHARMACIENLIGNE.COM s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité des Produits commandés, le Client se verra proposer par PARAPHARMACIENLIGNE.COM :
- Si le Produit indisponible était le seul Produit commandé, PARAPHARMACIENLIGNE.COM informera le Client de la possibilité ou non de lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent et le délai dans lequel ce Produit sera disponible. Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande en adressant un message électronique à contact@parapharmacienligne.com . Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et PARAPHARMACIENLIGNE.COM remboursera le Client par virement bancaire dans un délai maximal de trente (30) jours;
- Si le Produit indisponible n’était pas le seul Produit commandé, PARAPHARMACIENLIGNE.COM informera le Client de la possibilité ou non de lui proposer un Produit de qualité et de prix équivalent et le délai dans lequel ce Produit sera disponible, de la possibilité qu’il a d’annuler la commande et de la possibilité qu’il a que sa la commande soit livrée en plusieurs fois sans que cela n’engendre de frais supplémentaires.. Le Client dispose alors d’un délai de sept (7) jours à compter de cette information pour demander l’annulation de la commande ou sa livraison partielle, ou à être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, en adressant un message électronique à contact@parapharmacienligne.com . Si le Client n’a pas informé PARAPHARMACIENLIGNE.COM de son choix dans le délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle il a été informé que le Produit était indisponible, PARAPHARMACIENLIGNE procèdera à la livraison partielle du reste de la commande. En cas d’annulation de tout ou partie de la commande PARAPHARMACIENLIGNE remboursera le Client par virement bancaire dans un délai maximal de trente (30) jours.
Produits
Les photographies du Site Internet sont proposées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité de PARAPHARMACIENLIGNE.COM. Au cas où un fabricant modifie le packaging d’un Produit sans en informer PARAPHARMACIENLIGNE.COM, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de PARAPHARMACIENLIGNE.COM.
La majorité des Produits proposés sur le Site Internet sont disponibles sur stock.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
Tous les Produits proposés sur le Site Internet PARAPHARMACIENLIGNE.COM proviennent du fabricant ou de son distributeur.
Le Client s’engage à renvoyer dans un délai de quarante huit heures (48h) à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, au frais de PARAPHARMACIENLIGNE.COM, tous les Produits que PARAPHARMACIENLIGNE.COM pourrait demander au Client de retourner. (Retrait du produit par le fabricant, par les autorités sanitaires etc.…).
PARAPHARMACIENLIGNE.COM s’engage alors à échanger le Produit par un autre ou par un Produit de qualité et de prix équivalent ou bien à recréditer le Client qui en fait la demande dans un maximum de trente (30) jours.
Si le Client passe outre cette recommandation et décide de conserver le Produit, PARAPHARMACIENLIGNE.COM décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le Client ne pourra alors se prévoir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que ce soit.
Prix
Les prix pratiqués par PARAPHARMACIENLIGNE.COM sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Les prix indiqués sur les « fiches produits » sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
PARAPHARMACIENLIGNE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PARAPHARMACIENLIGNE.COM.
Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue soit:
- Par Carte Bancaire : (portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD).
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé du CIC, pour notre compte.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur internet, protocole qui est devenu une norme mondiale.
Le CIC confirmera le paiement au Client à l’adresse mail que celui-ci aura renseignée.
A savoir: PARAPHARMACIENLIGNE.COM n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client sont demandées à chaque nouvelle commande. Seul le CIC disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
- Par Virement :
Un mail vous est envoyé avec toutes les informations nécessaires ainsi qu'un récapitulatif de votre commande.
La commande ne partira qu'après encaissement.
- Par Chèque :
Un mail vous est envoyé avec toutes les informations nécessaires ainsi qu'un récapitulatif de votre commande.
La commande ne partira qu'après encaissement.
La commande, validée par le Client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, PARAPHARMACIENLIGNE.COM, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Garantie (service non surtaxée)
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas PARAPHARMACIENLIGNE.COM ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PARAPHARMACIENLIGNE.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client 7 jours sur 7 par mail à l'adresse contact@parapharmacienligne.com (réponse dans les 2 jours ouvrés).
Livraison
La livraison sera effectué par la Poste
- en Colissimo Suivi avec Signature 
- en So Colissimo 
En France Métropolitaine (y compris Monaco et Corse).
Ainsi que dans les Zones suivantes:
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne.
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal.
Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, Slovaquie .
En cas de demande de livraison hors Zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et le Client serait
alors intégralement rembousé de son achat et des frais de livraison associés au plus tard dans les trente (30) jours de la commande.
Frais de livraison pour la France Métropolitaine.
Les frais d'expédition et d'emballage varient selon le montant du panier validé par le Client :
- Pour les commandes dont le montant est inférieur à trente-neuf euros ( 39 € ) : les frais d’expédition et d’emballage s’élèvent à sept euros et quatre vingt dix centimes ( 7.90 € ) ;
- Pour les commandes de moins de trois kilogrammes ( -3 kg ) et dont le montant est compris entre trente neuf euros
( 39 € ) et inférieur à soixante neuf euros ( 69 € ) les frais d’expédition et de commande s’élèvent à trois euros et quatre vingt dix centimes ( 3,90 € ) ;
- Pour les commandes de plus de trois kilogrammes ( +3 kg ) et dont le montant est compris entre trente neuf euros
( 39 € ) et inférieur à soixante neuf euros ( 69 € ) les frais d’expédition et de commande s’élèvent à cinq euros et quatre vingt dix centimes ( 5.90 € ) ;
- Pour les commandes dont le montant est égal ou supérieur à soixante neuf euros ( 69 € ), la livraison est gratuite ( 0 € ).
Si le client passe une commande de plus de 69 € avec frais de port offerts mais qu'il souhaite par la suite un remboursement de certains produits passant sa commande à moins de 69 €, les frais de port dus seront alors retranchés de son remboursement.
Frais de livraison pour les Zones 1; 2; 3; 4 & 5.
Les frais d'expédition et d'emballage sont fonction du poids et de la Zone.
| Poids |
Tarif |
Tarif |
Tarif |
Tarif |
| jusqu'à |
Zone 1 |
Zone 2 |
Zone 3 |
Zone 4 |
| 1 kg |
11,30 € |
13,75 € |
14,25 € |
18,20 € |
| 2 kg |
12,00 € |
14,50 € |
15,45 € |
19,50 € |
| 3 kg |
12,70 € |
15,25 € |
16,65 € |
20,80 € |
| 4 kg |
13,40 € |
16,00 € |
17,85 € |
22,10 € |
| 5 kg |
14,10 € |
16,75 € |
19,05 € |
23,40 € |
| 6 kg |
14,80 € |
17,50 € |
20,25 € |
24,70 € |
| 7 kg |
15,50 € |
18,25 € |
21,45 € |
26,00 € |
| 8 kg |
16,20 € |
19,00 € |
22,65 € |
27,30 € |
| 9 kg |
16,90 € |
19,75 € |
23,85 € |
28,60 € |
| 10 kg |
17,60 € |
20,50 € |
25,05 € |
29,90 € |
| 15 kg |
21,10 € |
24,25 € |
31,05 € |
36,40 € |
| 20 kg |
24,60 € |
28,00 € |
37,05 € |
42,90 € |
| 25 kg |
28,10 € |
31,75 € |
43,05 € |
49,40 € |
| 30 kg |
31,60 € |
35,50 € |
49,05 € |
55,90 € |
Délais de livraison après encaissement
Pour la France Métropolitaine.
Si la commande est passée avant 15h30: livraison par PARAPHARMACIENLIGNE dans un délai maximal de quatre vingt seize heures (96 h) ouvrées.
Si la commande est passée après 15h30 il faudra compter vingt-quatre heures (24 h) de plus.
Pour les Zones 1; 2; 3; 4 & 5.
Délai indicatif de livraison : J+3 à J+8.
Les retards éventuels ne donnent pas lieu à l’acheteur de réclamer quelques dommages et intérêts que ce soient. En revanche, en cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés, le Client pourra refuser la commande par message électronique. S’il reçoit la commande après sa demande d'annulation, il devra la refuser en mentionnant « refusé pour retard ».
Le remboursement interviendra alors au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande d’annulation.
Si la livraison ne peut être assurée en cas de force majeure le Client ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Réserves
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article ci -après il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration, ou si la bande de garantie scellant le colis a été violée.
Lesdites réserves et réclamations doivent être faites lors de la livraison ou adressées PARAPHARMACIENLIGNE.COM et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Dans cet écrit, le Client ou son représentant devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Le Client devra laisser à PARAPHARMACIENLIGNE toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée.
Suivi de la commande (service non surtaxé)
Le Client a la possibilité de suivre sa commande à tout moments à partir du Site Internet rubrique mon Compte ou bien d'envoyer un mail à contact@parapharmacienligne.com .
Rétractation (service non surtaxé)
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits pour se faire une opinion. Au cours de ce délai, le Client dispose de la possibilité de retourner les Produits à PARAPHARMACIENLIGNE.COM.
En cas de mise en œuvre de son droit de rétractation le Client devra renvoyer les produits .
Les Produits devront être retournés en bon état, complets et correctement protégés à l’adresse suivante :
Parapharmacienligne.com Chez:
Pharmacie du Pyanet
22 Av Mal de Lattre de Tassigny
Centre Commercial Intermarché
83400 HYERES
Les frais de retour et les risques liés au retour seront à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation la PARAPHARMACIENLIGNE.COM remboursera le Client sans frais dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par PARAPHARMACIENLIGNE de la demande d’exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit lui ait été restitué.
Litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Lorsqu'un problème survient, le Client doit avant toute chose prendre contact avec le service Client de PARAPHARMACIENLIGNE.COM à l’adresse suivante: contact@parapharmacienligne.com pour tenter d’obtenir une solution amiable.
Informatique et libertés
Le Site Internet est déclaré sous le numéro 1419067 Auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les réponses à l’ensemble du formulaire sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes.
Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées par PARAPHARMACIENLIGNE.COM que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients. Les Clients ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’écrire à l’adresse suivante :
Parapharmacienligne.com Chez:
Pharmacie du Pyanet
22 Av Mal de Lattre de Tassigny
Centre Commercial Intermarché
83400 HYERES
Dans tous les cas, les Clients peuvent toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’ils aient à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de leur demande.
Chaque Client ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site Internet dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi) d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Chaque Client peut exercer ces droits en écrivant à PARAPHARMACIENLIGNE.COM – Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
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Modifications des Conditions Générales de Ventes
PARAPHARMACIENLIGNE.COM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.
Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le Site Internet. |
